Politique de confidentialité

Politique de confidentialité BZZT PRODUCTION

La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée « Politique ») contient des informations sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site web BZZT Commerce, accessible à l’adresse bzztproduction.pl (ci-après dénommé « Site »).

§ 1. Administrateur des données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Bzzt Commerce, dont le siège social est situé à Królowej Jadwigi 14/9, Wałcz 78-600, numéro d’identification fiscale (NIP) : 7651704160, numéro d’identification statistique (REGON) : 527344906 (ci-après dénommé « Responsable du traitement »).

§ 2. Contact avec l’administrateur

Pour toutes les questions relatives au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable du traitement par :

par courrier électronique – à l’adresse : contact@bzztproduction.fr ;
par courrier postal – à l’adresse suivante : Królowej Jadwigi 14/9, Wałcz 78-600 ;
par téléphone – au numéro : +48 504 161 955.

§ 3. Mesures de protection des données à caractère personnel

L’administrateur utilise des mesures de sécurité organisationnelles et techniques modernes afin d’assurer la meilleure protection possible de vos données personnelles et garantit qu’il les traite conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après : « RGPD »), de la loi du 10 mai 2018 sur la protection des données à caractère personnel et d’autres dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.

§ 4. Informations sur les données personnelles traitées

L’utilisation du Site nécessite le traitement de vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur les finalités et les bases juridiques du traitement, ainsi que sur la durée du traitement et l’obligation ou le caractère facultatif de leur fourniture.

Finalité du traitement	Données personnelles traitées	Base juridique
Respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel	Nom et prénom/raison sociale, coordonnées	Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, en l’occurrence les obligations découlant des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.

La fourniture des données personnelles susmentionnées est facultative, mais nécessaire pour permettre au Responsable du traitement d’exercer correctement ses obligations découlant des dispositions relatives à la protection des données personnelles, notamment l’exercice des droits qui vous sont conférés par le RGPD (le fait de ne pas fournir les données susmentionnées entraînera l’impossibilité d’exercer correctement les droits susmentionnés).
Le Responsable du traitement traitera les données personnelles susmentionnées jusqu’à l’expiration des délais de prescription des actions en justice pour violation des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Finalité du traitement	Données personnelles traitées	Base juridique
Administration du site	Adresse IP, date et heure du serveur, informations sur le navigateur Internet, informations sur le système d’exploitation. Les données ci-dessus sont enregistrées automatiquement dans les journaux du serveur à chaque utilisation du site (son administration sans l’utilisation des journaux du serveur et l’enregistrement automatique serait impossible).	Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – le traitement est nécessaire pour la réalisation des intérêts légitimes du responsable du traitement, en l’occurrence pour assurer le bon fonctionnement du site web.

La fourniture des données personnelles susmentionnées est facultative, mais nécessaire au bon fonctionnement du Site (le refus de les fournir entraînera l’impossibilité d’assurer le bon fonctionnement du Site). Le responsable du traitement traitera les données personnelles susmentionnées jusqu’à ce qu’une objection soit valablement formulée ou que l’objectif du traitement soit atteint.

§ 5. Profilage

Afin de créer votre profil à des fins marketing et de vous proposer des offres commerciales directes adaptées à vos préférences, le Responsable du traitement traitera vos données à caractère personnel de manière automatisée, y compris en les profilant, sans que cela n’ait toutefois d’incidence juridique sur vous ni n’affecte de manière significative votre situation.

La portée des données personnelles profilées correspond à celle indiquée ci-dessus en ce qui concerne l’analyse de votre activité sur le Site.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel à cette fin est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, selon lequel le responsable du traitement peut traiter des données à caractère personnel pour la réalisation de son intérêt légitime, en l’occurrence la conduite d’actions marketing adaptées aux préférences des destinataires. La fourniture des données à caractère personnel susmentionnées est facultative, mais nécessaire à la réalisation de l’objectif susmentionné (le fait de ne pas les fournir empêchera le responsable du traitement de mener des activités de marketing adaptées aux préférences des destinataires).

L’administrateur traitera les données personnelles à des fins de profilage jusqu’à ce qu’une objection soit valablement formulée ou que l’objectif du traitement soit atteint.

§ 6. Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel seront les entités externes suivantes qui collaborent avec le responsable du traitement :

société d’hébergement ;
fournisseur de services de newsletter ;
les entreprises fournissant des outils permettant d’analyser l’activité sur le Site et de diriger le marketing direct vers les personnes qui l’utilisent (notamment Google Analytics) ;
société fournissant des services comptables ;

En outre, les données à caractère personnel peuvent également être transmises à des entités publiques ou privées si cette obligation découle de dispositions légales généralement applicables, d’un jugement définitif ou d’une décision administrative définitive.

§ 7. Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers

Dans le cadre de l’utilisation par l’Administrateur des services fournis par Google LLC, vos données personnelles peuvent être transférées vers les pays tiers suivants : Royaume-Uni, Canada, États-Unis, Chili, Brésil, Israël, Arabie saoudite, Qatar, Inde, Chine, Corée du Sud, Japon, Singapour, Taïwan (République de Chine), Indonésie et Australie. Le transfert de données vers les pays tiers susmentionnés est fondé sur :

dans le cas du Royaume-Uni, du Canada, d’Israël et du Japon, les décisions de la Commission européenne constatant le niveau adéquat de protection des données à caractère personnel dans chacun des pays tiers susmentionnés ;
dans le cas des États-Unis, du Chili, du Brésil, de l’Arabie saoudite, du Qatar, de l’Inde, de la Chine, de la Corée du Sud, de Singapour, de Taïwan (République de Chine), de l’Indonésie et de l’Australie, des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat, conformes aux clauses contractuelles types définies dans la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers sur la base du règlement (UE) 2021/914 du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers sur la base du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.

Vous pouvez obtenir auprès de l’administrateur une copie des données transférées vers un pays tiers.

§ 8. Droits

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

le droit d’être informé des données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées par le responsable du traitement et d’en recevoir une copie (droit d’accès). La première copie est gratuite, mais le responsable du traitement peut facturer les copies suivantes ;
si les données traitées deviennent obsolètes ou incomplètes (ou incorrectes d’une autre manière), vous avez le droit d’exiger leur rectification ;
Dans certaines situations, vous pouvez demander à l’Administrateur de supprimer vos données personnelles, par exemple lorsque :
les données ne sont plus nécessaires à l’administrateur aux fins qu’il a indiquées ;
vous avez effectivement retiré votre consentement au traitement des données, à moins que le responsable du traitement ne soit autorisé à traiter les données sur une autre base juridique ;
le traitement est illicite ;
la nécessité de supprimer les données découle d’une obligation légale incombant au responsable du traitement ;
dans le cas où les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement sur la base d’un consentement au traitement ou dans le but d’exécuter le contrat conclu avec lui, vous avez le droit de transférer vos données à un autre responsable du traitement ;
dans le cas où les données à caractère personnel sont traitées par le Responsable du traitement sur la base du consentement que vous avez donné au traitement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment (le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait) ;
si vous estimez que les données à caractère personnel traitées sont incorrectes, que leur traitement est illégal ou que le responsable du traitement n’a plus besoin de certaines données, vous pouvez demander que, pendant une durée déterminée et nécessaire (par exemple, pour vérifier l’exactitude des données ou faire valoir vos droits), le responsable du traitement n’effectue aucune opération sur les données, mais se contente de les conserver ;
vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel dont la base est l’intérêt légitime du responsable du traitement. En cas d’opposition effective, le responsable du traitement cessera de traiter les données à caractère personnel aux fins susmentionnées ;
vous avez le droit de déposer une plainte auprès du président de l’Office de protection des données personnelles si vous estimez que le traitement des données personnelles enfreint les dispositions du RGPD.

§ 9. Cookies

L’administrateur informe que le site utilise des fichiers « cookies » (petits fichiers texte) installés sur votre appareil terminal. Il s’agit de petits fichiers texte qui peuvent être lus par le système de l’administrateur, ainsi que par les systèmes appartenant à d’autres entités dont l’administrateur utilise les services (par exemple Facebook, Google).
L’administrateur utilise les cookies aux fins suivantes :
assurer le bon fonctionnement du Site – grâce aux cookies, il est possible d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’utiliser ses fonctionnalités et de naviguer facilement entre les différentes sous-pages ;
améliorer le confort de navigation sur le Site – grâce aux cookies, il est possible de détecter les erreurs sur certaines sous-pages et de les améliorer en permanence ;
création de statistiques – les cookies sont utilisés pour analyser la manière dont les utilisateurs utilisent le Site. Cela permet d’améliorer constamment le Site et d’adapter son fonctionnement aux préférences des utilisateurs ;
mener des actions marketing – grâce aux cookies, l’Administrateur peut proposer aux utilisateurs des publicités adaptées à leurs préférences.
L’administrateur peut placer à la fois des fichiers permanents et temporaires (de session) sur votre appareil. Les fichiers de session sont généralement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que la fermeture du navigateur n’entraîne pas la suppression des fichiers permanents.
Les informations relatives aux cookies utilisés par l’Administrateur sont affichées dans le panneau situé en bas de la page Web. En fonction de votre décision, vous pouvez activer ou désactiver les cookies de différentes catégories (à l’exception des cookies indispensables) et modifier ces paramètres à tout moment.
Les données collectées à l’aide des cookies ne permettent pas à l’Administrateur de vous identifier.
L’administrateur utilise les cookies suivants ou des outils qui les utilisent :

OUTIL	FOURNISSEUR	FONCTIONS ET ÉTENDUE DES DONNÉES COLLECTÉES	PÉRIODE DE VALIDITÉ
Cookies indispensables	Administrateur	Le fonctionnement de ces fichiers est indispensable au bon fonctionnement du site web, c’est pourquoi vous ne pouvez pas les désactiver. Grâce à ces fichiers (qui récupèrent notamment l’adresse IP de votre appareil), il est possible, entre autres, de vous informer sur les cookies utilisés sur le site web.	La plupart des cookies nécessaires sont des cookies de session, mais certains restent sur votre terminal pendant 3 mois ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés.
Google Analytics	Google	Cet outil permet d’analyser le trafic sur le site web, par exemple pour vérifier si vous avez visité le site et comment vous vous y êtes déplacé. Ces fichiers peuvent collecter des données sur votre appareil, votre emplacement et l’heure de votre visite.	jusqu’à 3 mois ou jusqu’à leur suppression (selon l’événement qui survient en premier)

La plupart des navigateurs couramment utilisés vous permettent de vérifier si des cookies ont été installés sur votre terminal, de supprimer les cookies installés et de bloquer leur installation future par le Site. Cependant, la désactivation ou la limitation de l’utilisation des cookies peut entraîner des difficultés assez importantes dans l’utilisation du Site, par exemple la nécessité de se connecter à chaque sous-page, un temps de chargement plus long de la page, des restrictions dans l’utilisation de certaines fonctionnalités.

§ 10. Dispositions finales

Dans les domaines non régis par la Politique, les dispositions généralement applicables en matière de protection des données personnelles s’appliquent.

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